1. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des utilisateurs du service et de Custemail.com fournisseur du service. En s'inscrivant au service, l'utilisateur du service accepte la totalité des conditions décrites dans le présent contrat.

2. DEFINITION DU SERVICE

Il s'agit d'un service de messagerie accessible aux utilisateurs d'Internet. Le service n'a en aucun cas pour objet de permettre l'accès à Internet.

3. CONDITIONS D'ACCÈS AU SERVICE

4. DURÉE DU CONTRAT

Toute utilisation du service est subordonnée au respect du présent contrat. A tout moment, le titulaire d'une boite aux lettres peut la fermer en se connectant au service et en accédant à la rubrique "Espace perso".Le présent contrat prend fin avec la fermeture de la boite aux lettres.Custemail.com se réserve la possibilité de dénoncer de plein droit le présent contrat, et ce sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le titulaire de la boite aux lettres pour un quelconque préjudice direct ou indirect, lorsque celui-ci n'utilise pas sa boite aux lettres pendant une période continue de 90 jours, ou à la suite de la notification par des utilisateurs d'Internet ou du constat par Custemail.com que le titulaire de la boite aux lettres en fait un usage de nature à porter préjudice aux tiers,ou qui serait contraire aux bonnes moeurs, à l'ordre public ou plus généralement aux termes des présentes conditions d'utilisation.Custemail.com procédera alors à la fermeture de la boite aux lettres correspondante.La fermeture d'une boite aux lettres par Custemail.com, quelle qu'en soit la raison, ne donne droit à aucune indemnité pour un quelconque préjudice direct ou indirect.

5. TARIFS ET FACTURATION

Custemail.com se réserve le droit de modifier ses tarifs d'achat et de renouvellement de n'importe lequel de ses services

6. RESPONSABILITÉ

Le titulaire de la boite aux lettres est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès de sa boite aux lettres par un tiers.Il est pleinement responsable des déclarations effectuées en ligne lors de l'inscription et de ses éventuelles modifications, le service étant dans l'impossibilité de les vérifier.De même, il est pleinement responsable de l'utilisation de sa boite aux lettres et ce même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe.Custemail.com s'engage à mettre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux le transport et le stockage des messages et des données par le service.La responsabilité de Custemail.com ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (notamment interruption du service résultant de défaillance liée à un cas de force majeure, des réseaux d'accès, défaillance du matériel de réception des destinataires des messages).Custemail.com dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme au présent contrat.La responsabilité de Custemail.com ne saurait être engagée en cas de perte ou de divulgation des messages et des données transportés ou stockés par le service.Les messages échangés par l'intermédiaire du service relèvent de la correspondance privée. L'utilisateur du service est seul responsable du contenu et de la nature des messages et des données qu'il peut échanger sur le service et qui peuvent être transportés et stockés par ce service.Il est précisé que l'utilisateur du service s'interdit de diffuser des messages à des fins publicitaires et l'envoi en nombre de tels messages non sollicités par les destinataires.

Le titulaire de la boite aux lettres est seul responsable de la légalité des contenus qu'il affichera sur les noms de domaines associés à ses emails, si celui ci souscris a une offre de contenu.

7. DISPOSITION SUR LES CONTENUS

  • Custemail se réserve le droit de censurer un contenu qu'il trouve inconvenable ou si celui ci est illicite.
  • Si un contenu est considéré comme illégal, custemail.com se réserve le droit de dénoncer le contrat et de supprimer le contenu.
  • La souscription a une option de contenu est valable 365 jours puis renouvelable manuellement par le client. Custemail se réserve le droit de ne pas renouveler une option de contenu.
  • Le service Custemail fixe librement les tarifs des options de contenu qui peuvent évoluer librement.
  • 8. DISPOSITIONS DIVERSES

    Le présent contrat ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle par le titulaire de la boite aux lettres à titre onéreux ou gratuit. Custemail.com pourra librement céder ou transférer les droits et obligations qu'elle tient du présent contrat à toute société.

    Dispositions Spéciales